Le 04 Février 2021: un nouvel arrêté conjoint relatif à l’acquisition et l’installation des serres destinées à la production agricole a été publié au bulletin officiel.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a envoyé un communiqué concernant la publication de l’arrêté détaillant l’augmentation du taux d’incitation et des plafonds des différentes composantes des serres agricoles à 25% et précise ainsi, leur éligibilité par rapport aux cultures pratiquées.
Le tableau ci-dessous illustre le pourcentage de l’aide financière actualisée, déterminé conformément à l’article 1 du décret n ° 2.10.579 du 20 mai 2011, pour l’acquisition et l’installation de serres agricoles destinées à la culture de légumes , y compris les pastèques, les melons, les fruits rouges, les fruits tropicaux, la culture des roses, la production de plants d’arbres fruitiers et d’autres produits agricoles. Sauf pour les serres destinées à la production de plantes ornementales ou d’arbres fruitiers.
| Composants des serres agricoles | Taux de subvention (%) | Plafond de subvention en Dh par mètre carré couvert |
| Armature métallique en acier galvanisé | 25 | 27 |
| Structures en bois | 25 | 12 |
| Armature métallique en acier galvanisé pour les serres couvertes en forme de tunnel | 25 | 09 |
| Couverture en plastique et fil de cravate | 25 | 03 |
L’arrêté intègre également les documents constitutifs des dossiers et les principaux éléments de la procédure de leur instruction.
A ce titre, il élargit la possibilité de réaliser le constat avant-projet sur la base des images satellites en utilisant les coordonnées géographiques de la parcelle fournies dans le plan topographique présenté dans le dossier de la demande d’approbation préalable.
Ce nouvel arrêté va prendre effet à compter de sa date de publication « 04/02/2021 » jusqu’au 04/02/2026, soit une durée de 5 ans. Il faut noter que seules les réalisations dont les dossiers d’approbation préalable ont été déposés après 04/02/2021 sont éligibles aux nouveaux taux et plafonds.
Pour les dossiers déposés avant le 04/02/2021 et non encore approuvés, leurs attestations d’approbation préalable doivent mentionner qu’ils bénéficient de l’ancien taux de 10%.
Toutefois, pour bénéficier des nouveaux taux et plafonds, les postulants peuvent, s’ils le souhaitent demander l’annulation de leurs dossiers d’approbation et formuler une nouvelle demande conformément au nouvel arrêté conjoint.
Notons que depuis son instauration en 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) s’est donné l’objectif de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national.
