À moins de deux mois de l’entrée en vigueur de la taxe sur les emballages en plastique au Royaume-Uni, le HMRC (département responsable de la collecte des taxes) invite les fabricants et les importateurs à déterminer s’ils doivent s’enregistrer et rendre compte de la taxe.
Le gouvernement britannique a publié des conseils à l’intention des entreprises qui fabriquent ou importent des emballages plastiques, en prévision de la première taxe britannique visant à inciter les entreprises à utiliser des matériaux recyclés dans la production d’emballages plastiques.
Le HMRC a également créé des guides étape par étape pour déterminer si les emballages qu’une entreprise fabrique ou importe entrent dans le champ d’application de la taxe et si les entreprises sont tenues de s’enregistrer et de rendre compte de la taxe sur les emballages qu’elles fabriquent et/ou importent.
À moins de deux mois de l’échéance, le HMRC a rappelé aux entreprises qu’elles devaient se préparer à la nouvelle législation. Judith Kelly, directrice adjointe de l’équipe chargée de la politique en matière de taxes environnementales du HMRC, a déclaré « que depuis que le gouvernement a annoncé l’introduction d’une nouvelle taxe sur les emballages plastiques en 2018 pour aider à lutter contre le problème mondial urgent de la pollution plastique, ils ont travaillé en étroite collaboration avec l’industrie sur la conception de la taxe, qui entrera en vigueur le 1er avril 2022.
« Il s’agit de la première taxe de ce type visant à inciter les entreprises à utiliser du plastique recyclé dans la production d’emballages plastiques – celles qui utilisent plus de 30 % de plastique recyclé ne paieront aucune taxe. »
« Les entreprises qui fabriquent, importent ou achètent des emballages en plastique, y compris des marchandises achetées dans des emballages en plastique, doivent se familiariser avec la taxe et déterminer s’ils doivent s’enregistrer et rendre compte de la taxe. »
Les détails de la taxe sont exposés dans les directives du gouvernement britannique, mais en résumé, la taxe sera appliquée à un taux de 200 £ par tonne sur :
- Les emballages plastiques fabriqués et importés au Royaume-Uni, y compris ceux qui sont déjà remplis de marchandises.
- Les emballages en plastique qui ne contiennent pas au moins 30 % de plastique recyclé.
- Chaque composant de l’emballage plastique, par exemple le seuil de 30 % de plastique recyclé, s’appliquera séparément au couvercle, à l’étiquette et à la bouteille d’une bouteille de boisson.
- Les emballages composés de plus d’un matériau, lorsque le plastique est le matériau prédominant en poids.
Il y aura un petit nombre d’exemptions de la taxe et les entreprises qui fabriquent ou importent moins de 10 tonnes d’emballages en plastique n’auront pas besoin de s’inscrire à la taxe.
Les entreprises qui dépassent le seuil de 10 tonnes devront s’enregistrer à partir du 1er avril, même si tous leurs emballages contiennent 30 % ou plus de plastique recyclé.
M. Kelly s’adressant aux entreprises a expliqué comment cette taxe contribuera à réduire la pollution plastique:
« Le plastique recyclé a une empreinte carbone jusqu’à quatre fois inférieure à celle du plastique vierge. L’introduction de cette taxe constituera une incitation économique claire pour les entreprises à utiliser du plastique recyclé dans la production de leurs emballages. Cela nous permettra également de réduire la quantité d’emballages en plastique qui finissent en décharge. »
« Nous travaillons en collaboration avec les groupes industriels pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations et à se préparer à la taxe. Il y a beaucoup de choses que vous pouvez commencer à faire dès maintenant, comme revoir vos registres et prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que vous pouvez vérifier avec précision la source et la composition de vos emballages plastiques. Pour ce faire, vous devrez peut-être collaborer avec d’autres entreprises de votre chaîne d’approvisionnement.
« Vous pouvez également vérifier la teneur en plastique recyclé des emballages plastiques que vous fabriquez, importez ou utilisez, et envisager d’opter pour des produits de substitution fabriqués avec un pourcentage plus élevé de plastique recyclé. Sauf preuve du contraire, on présumera que le plastique en question contient moins de 30 % de plastique recyclé et qu’il sera soumis à la taxe.
« Si vous êtes une entreprise qui achète des emballages en plastique auprès d’un fabricant ou d’un importateur britannique, vous devez effectuer des contrôles préalables auprès de vos fournisseurs afin de vous assurer que la taxe a été correctement comptabilisée sur tous les emballages que vous achetez. Si vous exportez des marchandises dans des emballages en plastique, vous pouvez bénéficier du partage des informations en amont de la chaîne d’approvisionnement. »
Le gouvernement britannique organise également des webinaires en février pour aider les entreprises à effectuer les derniers préparatifs avant avril 2022. Ces webinaires fourniront également des informations supplémentaires sur la manière de peser, de calculer et de prouver la teneur en plastique recyclé.
Les prochains webinaires auront pour thèmes :
- « Introduction à la taxe sur les emballages en plastique » vendredi 18 février.
- « Taxe sur les emballages en plastique : Aspects administratifs et techniques », mardi 22 février.
Cliquez ici pour accéder aux webinaires de l’année passée.
