La Commission européenne n’envisage pas d’introduire des changements dans le régime actuel des droits de douane et des prix d’entrée applicables aux importations de fruits et légumes en provenance du Maroc.
Il considère que le système fonctionne de manière transparente et rappelle qu’il a été modifié en 2014 en réponse à des plaintes selon lesquelles des importateurs se soustrayaient au paiement de certains droits d’importation.
C’est ainsi que le commissaire européen de l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a répondu à une question posée par l’eurodéputée espagnole Mazaly Aguilar (Conservateurs et Réformistes européens). L’eurodéputé y souligne les plaintes déposées par des associations d’agriculteurs espagnols auprès de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour « certaines pratiques prétendument frauduleuses du Maroc pour éviter de payer les droits de douane sur les exportations de produits agroalimentaires vers l’Union européenne ». Aguilar a demandé au commissaire une évaluation du système de prix d’entrée entré en vigueur en 2015 et comment il pourrait être amélioré.
Il demande également les chiffres précis des importations de fruits et légumes en provenance du Maroc depuis 2015. Enfin, il souhaite connaître les montants payés par les entreprises qui importent des produits agricoles marocains (en tant que droits de douane).
«Aide» de l’UE via les tarifs et les prix d’entrée
Dans sa réponse, M. Wojciechowski souligne que « les producteurs de quinze fruits et légumes bénéficient du soutien de l’UE sous la forme de droits de douane ad valorem sur les importations et du système de prix d’entrée. Ce système avait déjà été amélioré et simplifié en 2014, notamment avec la suppression de la méthode dite du « prix déductif » (dédouanement), qui avait suscité des accusations de permettre aux importateurs d’éviter certains droits d’importation qu’ils auraient autrement dû payer.
Dans le système actuel, le prix sur lequel le dédouanement est calculé est la facture individuelle de l’envoi ou la valeur forfaitaire à l’importation. La Commission européenne publie quotidiennement la valeur forfaitaire à l’importation par produit et par pays d’origine, calculée sur la base des prix représentatifs des produits importés communiqués par les États membres à la Commission », conformément aux règles communautaires. « Pour l’instant, la Commission n’envisage pas de modifier le système existant.
La valeur des importations en provenance du Maroc est en hausse
Concernant les importations de fruits et légumes en provenance du Maroc, la Commission note qu' »elles ont augmenté ces dernières années, passant de 1 million de tonnes d’importations en 2015, d’une valeur d’environ 1,2 milliard d’euros, à 1,3 million de tonnes d’importations en 2019, d’une valeur d’environ 1,7 milliard d’euros, soit une augmentation de 33 % et 40 %, respectivement. »
