L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (l’UPOV), accorde aux obtenteurs de variétés une protection juridique étendue pour les variétés essentiellement dérivées (VED). C’est ce qui ressort de la 57e session du Conseil de l’UPOV, qui s’est déroulée à Genève, le 27 octobre 2023. Les principaux obtenteurs de nouvelles variétés de fruits et légumes au niveau mondial, se félicitent de cette décision historique prise par le Conseil de l’UPOV.
Au cours du processus de révision, la communauté mondiale des obtenteurs était représentée par la Fédération internationale des semences, la Communauté internationale des obtenteurs de variétés horticoles (CIOPORA), Croplife International, Euroseeds, la Seed American Association, l’Association des semences de l’Asie et du Pacifique et l’Association africaine du commerce des semences.
Le nouveau règlement pris par l’UPOV, signifie que les droits de propriété intellectuelle des variétés à parents unique dites « monoparentales », résultant de mutations, de modifications génétiques ou de l’édition du génome, sont essentiellement dérivées de leur variété initiale. Et par conséquent, elles restent détenus par le propriétaire de la variété originale dont elles sont principalement dérivées.
En outre, les obtenteurs pourraient potentiellement conserver les droits sur une variété dérivée même si elle présente des caractéristiques sensiblement différentes. En effet, il est précisé dans le guide de l’UPOV qu’il n’y a pas de limite supérieure au nombre de différences qui peuvent résulter de l’acte de dérivation.
« Une clarification importante dans le document adopté est que les différences qui résultent de l’acte de dérivation peuvent également inclure des caractéristiques essentielles », a expliqué un porte-parole de Copiora. « Cela signifie que si une variété dérivée prédominante diffère par un ou plusieurs caractères essentiels, elle ne sort pas du champ d’application de la variété initiale qui a été utilisée dans la création de la variété dérivée.
L’un des litiges juridiques très médiatisé dans le secteur des fruits concerne les droits de production des mandarines Nadorcott et Tango. La décision de l’UPOV à leur propos, répondra à la question tant attendue de savoir si oui ou non la Tango est essentiellement dérivé de Nadorcott.
Les obtenteurs demandent à tous les membres de l’UPOV d’adapter leur législation nationale sur les droits d’obtenteur à cette interprétation du principe de la variété dérivée afin d’établir une approche cohérente en ce qui concerne la variété dérivée.
