La taxe sur les emballages en plastique est sur le point d’entrer en vigueur au Royaume-Uni, et les entreprises concernées devront bientôt payer les pénalités ou satisfaire aux exigences en matière de matériaux.
En effet, à partir du 1er avril 2022, la nouvelle taxe sur les emballages plastiques (PPT : plastic packaging tax) entrera en vigueur. Les fabricants et les importateurs d’emballages plastiques entrant dans le champ d’application de la taxe (y compris les produits emballés dans du plastique) devront s’enregistrer auprès de l’HMRC (département responsable de la collecte des taxes) et payer la taxe au taux de 200 £ par tonne.
La nouvelle taxe s’applique aux « composants d’emballage en plastique » finis, fabriqués au Royaume-Uni ou importés dans le pays, dans lesquels moins de 30 % du plastique est du plastique recyclé en poids.
Un « composant d’emballage en plastique » est taxable s’il est composé de plus de plastique en poids que tout autre matériau de l’emballage. Par exemple, une boîte constituée d’un mélange de plastique et de carton sera taxable si le composant en plastique pèse plus que le carton.
La législation identifie les fabricants ou importateurs basés au Royaume-Uni comme les principaux responsables de la taxe. Toutefois, les entreprises qui effectuent une « modification substantielle » ou une altération d’un composant d’emballage (comme l’impression d’un nom de marque sur une étiquette en plastique) peuvent devenir par inadvertance les « fabricants » de ce composant.
