La Commission européenne répond aux questions de la députée européenne Clara Aguilera sur la fraude dans l’étiquetage de l’origine des produits importés du Maroc, sans s’impliquer dans ces allégations qui étouffent le secteur espagnol des fruits et légumes.
Le député européen et vice-président de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a adressé à la Commission une série de questions sur la détection, ces derniers mois, par des organisations agricoles d’Almeria et de Grenade, de la fraude qui se produit systématiquement pour marquer comme origine de l’Espagne la production de fruits et légumes marocains. La Commission européenne, par l’intermédiaire de Mme Kyriakides, répond aux questions.
Clara Aguilera : La Commission est-elle au courant de ces fraudes dans la mention de la véritable origine de ces produits importés, notamment les tomates ?
Commission européenne : En 2019, dans le cadre du système d’assistance et de coopération administratives, 297 échanges ont eu lieu dans l’UE concernant des soupçons de fraude. La Commission n’a pas reçu d’informations des États membres sur le changement d’origine des fruits et légumes importés.
Dans tous les cas, lorsqu’un produit est jugé non conforme lors d’un contrôle, il ne peut être commercialisé dans l’UE.
L’opérateur a le choix entre les mettre en conformité et les placer sur le marché après que la conformité a été réévaluée par l’organisme national de contrôle, ou les écarter du marché.
Le pays d’origine doit être indiqué sur les factures, les documents d’accompagnement, les emballages et même au stade de la vente au détail, conformément au règlement (UE) n° 543/2011. Les États membres doivent également effectuer des contrôles de conformité à cet égard.
Les normes de commercialisation s’appliquent tant aux produits originaires de l’UE qu’à ceux provenant de pays tiers.
Clara Aguilera : Pouvez-vous confirmer que les quotas prévus par l’accord UE-Maroc sont respectés ?
Commission européenne : Dans l’accord signé entre l’UE et le Maroc, des quotas d’exportation de tomates fraîches sont fixés. Lors de la dernière saison d’exportation de tomates, le Maroc a exporté environ 423 000 tonnes vers l’UE, dont 256 000 tonnes étaient soumises à des quotas.
Les développements pour la saison en cours peuvent être consultés sur le site web de la Commission.
Clara Aguilera : Pouvez-vous garantir que les États membres par lesquels ces produits entrent dans l’UE appliquent les contrôles de manière similaire ou qu’ils diffèrent en fonction du port d’entrée dans l’UE ?
Commission européenne : Le règlement (UE) n° 543/2011 établit les règles et exigences à respecter par tous les États membres, notamment lors de la réalisation des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation, y compris le pays d’origine, sur la base des certificats de conformité délivrés, dans le cas présent, par les autorités de contrôle marocaines.
