Selon un rapport publié vendredi dernier, la Commission européenne (CE) estime qu’il est possible d’exiger que les denrées alimentaires importées par l’Union européenne respectent les normes de production environnementales et sanitaires applicables aux produits européens, pour autant que les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) soient respectées.
Le rapport de l’exécutif européen analyse la faisabilité juridique et technique de la réalisation de cette « extension » des normes européennes aux produits agroalimentaires en provenance de pays tiers par le biais des « clauses miroir », comme le réclament de nombreux pays européens, dont l’Espagne.
En fait, la France, qui assure la présidence tournante de l’UE ce semestre, a fait de l’objectif de promouvoir la réciprocité des normes de production l’une de ses principales priorités.
Le rapport de la Commission publié hier indique les domaines dans lesquels l’UE applique déjà des normes nationales à des produits provenant de l’extérieur de l’UE, par le biais de certains accords multilatéraux ou bilatéraux.
En tout état de cause, « le rapport montre qu’avant d’appliquer des normes de production aux importations, une évaluation au cas par cas est toujours indispensable ».
« Outre la question de la compatibilité avec l’OMC, l’analyse au cas par cas des mesures possibles devrait également tenir compte de la faisabilité technique et économique des mécanismes de contrôle », indique le rapport.
Elle précise également que, puisque ce qui serait réglementé serait les méthodes de production ou de transformation dans le pays tiers, « la faisabilité et la proportionnalité des moyens appropriés pour contrôler et faire respecter leur mise en œuvre devraient être évaluées par rapport aux coûts et aux avantages ».
Depuis plus d’une décennie, rappelle le rapport, certains accords commerciaux comportent un chapitre sur le commerce et le développement durable, ainsi que des dispositions relatives à la coopération en matière de bien-être animal et de résistance aux antibiotiques.
Les accords actuellement en cours de négociation, indique le rapport, comprennent un chapitre sur les systèmes alimentaires durables, ce que l’UE a l’intention de proposer dans tout accord futur.
Dans ce rapport, la Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner attentivement les conclusions et les orientations énoncées et à en tenir compte dans leurs délibérations futures.
Source : Agrodiario
