L’agence française de protection des données personnelles vient d’infliger une amende à la société américaine Monsanto pour avoir illégalement constitué des fichiers de personnalités publiques, de journalistes et de militants dans le but de faire pencher l’opinion en faveur de ses pesticides controversés.
L’entreprise, aujourd’hui détenue par le géant chimique allemand Bayer, n’aurait semble-t-il pas informé les personnes figurant sur les listes de surveillance constituées.
La CNIL a déclaré que la constitution de listes de contacts n’était pas en soi illégale, mais les personnes qui pouvaient raisonnablement s’attendre à figurer sur ces listes en raison de leur activité ou de leur notoriété auraient dû être informées.
La CNIL a donc condamné Monsanto à une amende de 400 000 euros (473 000 dollars) dans le cadre de l’action intentée par sept plaignants.
La commission a aussi expliqué que les données devaient être collectées légalement et les cibles informées, notamment de leur droit de refuser de figurer sur la liste. En gardant les listes secrètes, Monsanto les a privées de ce droit.
Monsanto aurait attribué une note de un à cinq à chacune des plus de 200 personnes figurant sur ses listes françaises, correspondant à leur influence estimée, leur crédibilité et leur niveau de soutien à Monsanto sur plusieurs sujets, notamment les pesticides et les organismes génétiquement modifiées.
Les avocats engagés par Bayer qui avait acquis Monsanto l’année précédente ont déclaré avoir trouvé principalement au sein de l’UE, près de 1 500 politiciens, journalistes et autres personnes.
