Nadorcott Protection (NCP) engage une action en justice pour mettre en garde les supermarchés britanniques contre la vente de mandarines « Tango ».
Nadorcott Protection (NCP), qui détient la propriété intellectuelle (le droit d’obtenteur britannique ; UK PBR) couvrant la variété de mandarine Nadorcott, a contacté neuf grands supermarchés au Royaume-Uni au sujet de la vente non autorisée de mandarines Tango/Tang Gold.
Le NCP estime que ces ventes non autorisées de mandarines Tango/Tang Gold enfreignent le droit d’obtenteur britannique (UK PBR) qui couvre la mandarine Nadorcott.
Les représentants de NCP ont constaté que la vente non autorisée de mandarines Tango/Tang Gold a lieu dans les magasins Aldi, Asda, Co-op, Lidl, Marks & Spencer, Morrisons, Sainsbury’s, Tesco et Waitrose au Royaume-Uni.
« Variété essentiellement dérivée »
La variété de mandarine Nadorcott est réputée dans le monde entier pour sa douceur et sa saveur. La mandarine Tango/Tang Gold a été produite en soumettant la variété Nadorcott à l’irradiation. En vertu de la législation applicable, le titulaire d’un droit d’obtenteur britannique peut empêcher des tiers non autorisés de commercialiser des variétés qui sont des « variétés essentiellement dérivées » du fruit faisant l’objet du droit d’obtenteur britannique.
L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) de l’Union européenne, qui est la plus haute autorité de l’UE en matière de variétés végétales, a confirmé qu’il n’existe que deux différences entre la mandarine Nadorcott et la variété irradiée Tango/Tang Gold. À la lumière de ces conclusions, le PCN considère la mandarine Tango/Tang Gold comme une variété dépendante et « essentiellement dérivée » de la mandarine Nadorcott protégée.
Lettres d’avertissement
Dans des lettres envoyées à Aldi, Asda, Co-op, Lidl, Marks & Spencer, Morrisons, Sainsbury’s, Tesco et Waitrose, les représentants de NCP ont mis en garde les supermarchés contre les risques potentiels associés à la commercialisation non autorisée des mandarines Tango/Tang Gold au Royaume-Uni.
Procédures judiciaires
Une procédure est en cours pour déterminer si les mandarines Tango/Tang Gold constituent une « variété essentiellement dérivée ». Si cette classification est établie par les tribunaux dans le cadre de la procédure en cours ou d’autres procédures, elle aura un impact important sur les supermarchés et pourrait s’appliquer rétrospectivement.
Mohamed Benbiga, de NCP, a déclaré : « Nous sommes immensément fiers de notre authentique mandarine Nadorcott. Depuis le lancement de Tango sur le marché européen, nous avons clairement indiqué que les mandarines Tango/Tang Gold devaient être classées comme une variété essentiellement dérivée de la variété protégée Nadorcott. Nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre vigoureusement nos droits exclusifs sur la variété Nadorcott, ainsi que pour empêcher l’exploitation non autorisée de la propriété intellectuelle exclusive de NCP ».
Source : Fruitnet
