Les représentants des États membres européens ont décidé, le 23 octobre dans le cadre d’un comité permanent des végétaux, de ne pas renouveler l’autorisation du de la substance active de produits phytopharmaceutiques « mancozèbe ». Ce fongicide sera donc interdit à partir du 31 janvier 2021. L’agence française de sécurité sanitaire (Anses) préconisait, en avril dernier, de ne pas renouveler l’approbation de cette substance, considérée comme toxique pour la reproduction, de catégorie 1B.
La Commission européenne a suivi l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui, selon le 12e considérant du règlement UE n° 2020/2087 du 14 décembre 2020, a exprimé certaines préoccupations spécifiques. Elle a notamment conclu que le mancozèbe était classé comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B et que les nouveaux critères permettant de mettre en évidence des effets perturbateurs endocriniens étaient remplis pour l’être humain, et très probablement pour les organismes non ciblés. Elle a en outre conclu que les estimations de l’exposition non alimentaire dépassaient les valeurs de référence pour les utilisations représentatives dans les tomates, les pommes de terre, les céréales et la vigne. Par conséquent, pour les utilisations représentatives considérées, l’exposition non alimentaire au mancozèbe ne peut pas non plus être considérée comme négligeable aux fins de l’annexe II, points 3.6.4 et 3.6.5, du règlement CE n° 1107/2009. Compte tenu des préoccupations soulevées, la dérogation prévue aux articles 4 et 7, du règlement CE n° 1107/2009 ne peut s’appliquer.
La ligne no 114 relative au mancozèbe à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution UE n° 540/2011 est donc supprimée.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « mancozèbe » au plus tard le 4 juillet 2021.
Tout délai de grâce accordé par les États membres doit expirer au plus tard le 4 janvier 2022.
