Un tribunal collégial mexicain a révoqué la suspension provisoire de l’injonction déposée par la société Monsanto, filiale de Bayer, contre le décret relatif à l’utilisation du glyphosate.
Cela se produit après que l’organe collégial a estimé que la condition énoncée à l’article 128, section II, de la loi n’est pas remplie, car « si la mesure conservatoire est accordée, elle affecterait les dispositions d’ordre public au détriment de l’intérêt de la société ».
En avril dernier, le sixième juge de district en matière administrative, Francisco Javier Rebolledo, a accordé une suspension provisoire à l’entreprise agrochimique Bayer-Monsanto « pour l’exempter » du décret présidentiel qui vise à éliminer l’utilisation du glyphosate et du maïs génétiquement modifié au Mexique d’ici 2024.
Selon le décret présidentiel, publié le 31 décembre 2020, le glyphosate ne pourra plus être utilisé au Mexique à partir de 2024 pour ses effets possibles sur la santé et l’environnement, s’agissant d’un produit classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme « probablement cancérogène pour l’homme ».
