La Cour suprême de l’Union européenne a confirmé jeudi l’interdiction partielle par l’UE de trois insecticides accusés de nuire aux abeilles, empêchant leur utilisation sur certaines cultures.
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté un appel de Bayer visant à annuler la décision prise en 2018 par un tribunal inférieur de l’UE de maintenir l’interdiction.
La décision concerne trois substances actives – l’imidaclopride développée par Bayer CropScience, la clothianidine développée par Takeda Chemical Industries et Bayer CropScience, ainsi que le thiaméthoxame de Syngenta.
Un porte-parole de Bayer a déclaré que l’entreprise était déçue par le verdict et qu’elle maintenait la sécurité des produits, qui continuent d’être utilisés dans d’autres régions avec des mesures d’atténuation des risques appropriées.
« Le verdict semble permettre à la Commission (européenne) d’avoir presque carte blanche pour revoir les approbations existantes à la moindre preuve, qui ne doit même pas être de nouvelles données scientifiques », a déclaré le porte-parole.
En 2013, la Commission a restreint l’utilisation des néonicotinoïdes, ce qui signifie qu’ils ne pouvaient pas être utilisés sur le maïs, le colza et certaines céréales de printemps. Ils pouvaient encore être utilisés pour d’autres cultures, comme la betterave à sucre.
La Commission avait réexaminé les autorisations en raison de la perte de colonies d’abeilles due à une mauvaise utilisation des pesticides.
Bayer avait déclaré que les nouvelles connaissances scientifiques étaient insuffisantes pour justifier ces restrictions. Jeudi, la plus haute juridiction de l’UE a rejeté cet appel et condamné Bayer à supporter ses propres frais ainsi que ceux des autres parties.
