La Commission européenne a proposé de réviser ses règles sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) afin d’assouplir certaines restrictions pour les plantes issues des nouvelles technologies d’édition de gènes.
L’exécutif européen a déclaré que cette mesure donnerait aux agriculteurs des cultures plus résistantes, réduirait l’utilisation de pesticides chimiques et offrirait aux consommateurs des aliments d’une valeur nutritionnelle plus élevée.
La Commission a lancé une révision en 2021 après avoir conclu que la législation sur les OGM datant de 2001 n’était pas adaptée. La plus haute juridiction de l’UE a statué en 2018 que les techniques d’édition du génome devaient être régies par les règles relatives aux OGM.
Les nouvelles techniques génomiques (NGT) sont un terme générique pour certaines technologies de génie génétique visant à modifier l’ADN plus précisément que les « anciennes » méthodes en dirigeant les changements vers des loci prédéfinis du génome.
On entend par « plante NGT » une plante génétiquement modifiée obtenue par mutagénèse ciblée, cisgénèse, intragénèse ou une combinaison de ces techniques, à condition que la plante NGT ne contienne aucun matériel génétique provenant de l’extérieur du pool génétique de l’obtenteur qui aurait pu être temporairement inséré au cours de la mise au point de la plante NGT.
La Commission a proposé de diviser les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT) en deux catégories :
– les « NGT de catégorie 1 » sont considérées comme équivalentes aux plantes cultivées de manière conventionnelle et ne nécessiteront plus d’évaluation préalable des risques au cas par cas. Elles seraient exemptées de la législation sur les OGM et des exigences en matière d’étiquetage. Les plantes entreront dans la première catégorie s’il n’y a pas plus de 20 modifications génétiques.
– Toutes les autres plantes NGT seraient traitées comme des OGM et devraient faire l’objet d’une évaluation des risques et d’une autorisation. Une procédure d’approbation plus rapide s’appliquerait à la deuxième catégorie de plantes si, par exemple, elles sont plus tolérantes au changement climatique ou nécessitent moins d’eau ou d’engrais.
La proposition doit être approuvée par le Parlement européen et les gouvernements de l’UE et pourrait être révisée. Toutefois, il faudra peut-être attendre un certain temps avant que la nouvelle « loi sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques » n’entre en vigueur.
Une fois adoptée officiellement par la Commission européenne, elle devra passer par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Il est peu probable que cela se fasse dans le calme et sans grand débat, car de nombreux pays, comme l’Autriche et l’Allemagne, ont déjà exprimé leur opposition.
Source : European Biotechnology.
